Journal officiel · Décret

Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 S DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. L940-1 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 9 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 septembre 1974

Publié le8 octobre 1974

PublicationJORF du 8 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000497241

Référence

Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 S DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. L940-1 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 9 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971), JO du 8 octobre 1974

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Cité par 2 textes

Décret n°75-494 du 11 juin 1975 · modifie

Code du travail - art. D940-1 (VT)