Journal officiel · Décret
Décret n°75-494 du 11 juin 1975 MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1975
Publié le20 juin 1975
PublicationJORF du 20 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863410
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-481 du 16 mai 1974 · modifie
Décret n°74-483 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D940-1 (Ab) · creation