Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 4 septembre 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le4 septembre 1972
Publié le20 septembre 1972
PublicationJORF du 20 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000475960
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°71-979 du 10 décembre 1971 · application