Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 4 août 1972 LA LISTE SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE, PREVUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971, ETABLIE POUR L'ANNEE 1970-1971, EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1971-1972 SOUS CERTAINES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 août 1972
Publié le4 octobre 1972
PublicationJORF du 4 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000514790
RéférenceDécision Européenne du 4 août 1972 LA LISTE SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE, PREVUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971, ETABLIE POUR L'ANNEE 1970-1971, EST RECONDUITE POUR L'ANNEE 1971-1972 SOUS CERTAINES RESERVES, JO du 4 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décision Européenne du 1 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).