Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 1 mars 1972 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE OUVRANT DROIT AU BENEFICE D'UNE INDEMNITE MENSUELLE, EN APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er mars 1972
Publié le11 mars 1972
PublicationJORF du 11 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000698152
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 4 août 1972 · modifie