Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1972 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES SUR LE PLAN NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1972
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1972
Publié le15 octobre 1972
PublicationJORF du 15 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670023
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 12 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 29 avril 1982 · modifie
Arrêté du 16 juin 1982 · modifie
Arrêté du 12 février 1985 · modifie
Arrêté du 27 août 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.