Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1972 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES,REMPLACEMENT PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1982
Publié le24 juin 1982
PublicationJORF du 24 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489672
RéférenceArrêté du 16 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1972 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES,REMPLACEMENT PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS, JO du 24 juin 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).