Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1982 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1982 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES: AU LIEU DE LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-10-1972...",LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1972..."

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674274
RéférenceArrêté du 12 novembre 1982 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-06-1982 RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL DES PROFESSIONS IMMOBILIERES: AU LIEU DE LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 20-10-1972...",LIRE "L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 02-10-1972...", JO du 19 novembre 1982Légifrance →

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