Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1972 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL (BP) DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1985
Publié le10 mars 1985
PublicationJORF du 10 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473673
RéférenceArrêté du 12 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1972 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL (BP) DES PROFESSIONS IMMOBILIERES, JO du 10 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1972 · modifie
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