Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979,RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE GENERAL ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS,LES PROGRAMMES DES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS DE VENDEUR,DE FLEURISTE,DE QUINCAILLER ET DES PROFESSIONS IMMOBILIERES SONT MODIFIES,A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le20 juin 1982
PublicationJORF du 20 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859954
RéférenceArrêté du 29 avril 1982 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979,RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE GENERAL ET DES PLANS COMPTABLES PROFESSIONNELS,LES PROGRAMMES DES EPREUVES DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS DE VENDEUR,DE FLEURISTE,DE QUINCAILLER ET DES PROFESSIONS IMMOBILIERES SONT MODIFIES,A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1984, JO du 20 juin 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).