Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1949 CREATION DE BREVETS PROFESSIONNELS POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DE L'ADMINISTRATION PRIVEE DES ENTREPRISES, SECRETAIRE, COMPTABLE, EMPLOYE DE BANQUE, EMPLOYE DE BOURSE, AGENT DU COMMERCE EXTERIEUR, VENDEUR, PUBLICITAIRE, EMPLOYE NON SPECIALISE, SECRETAIRE DE DIRECTION, CHEF MECANOGRAPHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1949
Publié le31 mars 1949
PublicationJORF du 31 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000254002
RéférenceArrêté du 21 février 1949 CREATION DE BREVETS PROFESSIONNELS POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DE L'ADMINISTRATION PRIVEE DES ENTREPRISES, SECRETAIRE, COMPTABLE, EMPLOYE DE BANQUE, EMPLOYE DE BOURSE, AGENT DU COMMERCE EXTERIEUR, VENDEUR, PUBLICITAIRE, EMPLOYE NON SPECIALISE, SECRETAIRE DE DIRECTION, CHEF MECANOGRAPHE, JO du 31 mars 1949Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).