Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX UNITES DE CONTROLE DU BREVET D'EMPLOYE DE BOURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677224
RéférenceArrêté du 13 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX UNITES DE CONTROLE DU BREVET D'EMPLOYE DE BOURSE, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 21 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).