Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
NORMENL8700572A
IdentifiantJORFTEXT000000663052
RéférenceArrêté du 31 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR, JO du 8 septembre 1987, NOR MENL8700572ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 février 1949 · modifie
Arrêté du 29 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).