Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENL8800756A
IdentifiantJORFTEXT000000663338
RéférenceArrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-08-1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-02-1949 CREANT LE BREVET PROFESSIONNEL DE VENDEUR, JO du 8 mai 1988, NOR MENL8800756ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).