Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1971 PORTANT INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE QUINCAILLER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 avril 1971

Publié le30 avril 1971

PublicationJORF du 30 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000835348

RéférenceArrêté du 22 avril 1971 PORTANT INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE QUINCAILLER, JO du 30 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1982 · modifie