Journal officiel · Avis

Avis du 10 mars 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 (ART. 13 A 22)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 mars 1976
Publié le10 mars 1976
PublicationJORF du 10 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000515500
RéférenceAvis du 10 mars 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (APPLICATION DU TITRE V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 (ART. 13 A 22), JO du 10 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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