Journal officiel · Loi

Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 juillet 1959

Publié le6 août 1959

PublicationJORF du 6 août 1959

IdentifiantJORFTEXT000000511944

RéférenceLoi n°59-960 du 31 juillet 1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE, JO du 6 août 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 11 textes

Décret n°60-188 du 29 février 1960 · application

Décret n°60-233 du 11 mars 1960 · application

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 23 (Ab)

Décret n°60-465 du 19 mai 1960 · application

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 10 (MMN)

Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 · abroge

Décret n°66-957 du 22 décembre 1966 - art. 2 (Ab)

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · modifie

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 - art. 53 (V)

Code rural - art. R313-14 (M)

Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 - art. 3 (V)