Journal officiel · Décret

Décret n°60-188 du 29 février 1960 PORTANT APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 59-960 DU 31-07-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 février 1960

Publié le1er mars 1960

PublicationJORF du 1 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000684350

Référence

Décret n°60-188 du 29 février 1960 PORTANT APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 59-960 DU 31-07-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE, JO du 1er mars 1960

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 · application

Cité par 7 textes

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 4 avril 1960 · application

Arrêté du 1 juillet 1960 · application

Arrêté du 24 août 1962 · application

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 10 (MMN)

Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie