Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 60-188 DU 29-02-1960 (ART. 12 ET 13) RELATIVES A LA PROMOTION COLLECTIVE EN AGRICULTURE (AIDE FINANCIERE DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1960
Publié le13 juillet 1960
PublicationJORF du 13 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263313
RéférenceArrêté du 1 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 60-188 DU 29-02-1960 (ART. 12 ET 13) RELATIVES A LA PROMOTION COLLECTIVE EN AGRICULTURE (AIDE FINANCIERE DE L'ETAT), JO du 13 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-188 du 29 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000263313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).