Journal officiel · Décret

Décret n°60-233 du 11 mars 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 59-960 DU 31-07-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1960
Publié le16 mars 1960
PublicationJORF du 16 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684594
RéférenceDécret n°60-233 du 11 mars 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 59-960 DU 31-07-1959 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT A LA PROMOTION SOCIALE, JO du 16 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-960 du 31 juillet 1959 · application
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