Journal officiel · Décret

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1960

NatureDécret

Signé le12 mai 1960

Publié le13 mai 1960

PublicationJORF du 13 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000313767

RéférenceDécret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 mai 1960Légifrance →

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