Journal officiel · Décret

Décret n°75-66 du 29 janvier 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 4) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CERTAINES CATEGORIES D'ORGANISMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1975
Publié le5 février 1975
PublicationJORF du 5 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875530
RéférenceDécret n°75-66 du 29 janvier 1975 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 25 (AL. 4) DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEURS DE CERTAINES CATEGORIES D'ORGANISMES), JO du 5 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 25 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).