Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1979 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE : LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 60-452 DU 12 MAI 1960 EST FIXEE AU 1 décembre 1979 POUR CETTE CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1979
Publié le24 novembre 1979
PublicationJORF du 24 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000464008
RéférenceArrêté du 31 octobre 1979 TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE : LA DATE D'APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 60-452 DU 12 MAI 1960 EST FIXEE AU 1 décembre 1979 POUR CETTE CAISSE, JO du 24 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).