Journal officiel · Décret

Décret n°61-22 du 11 janvier 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 janvier 1961

Publié le12 janvier 1961

PublicationJORF du 12 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000869513

RéférenceDécret n°61-22 du 11 janvier 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 12 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application

Cité par 9 textes

Arrêté du 30 novembre 1961 · application

Arrêté du 13 avril 1962 · application

Décret n°62-773 du 6 juillet 1962 · modifie

Arrêté du 29 juillet 1964 · application

Décret n°70-184 du 4 mars 1970 · modifie

Décret n°74-821 du 25 septembre 1974 · modifie

Décret n°77-604 du 10 juin 1977 · modifie

Décret n°77-604 du 10 juin 1977 - art. 38 (Ab)