Journal officiel · Décret
Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1977
NatureDécret
Signé le10 juin 1977
Publié le12 juin 1977
PublicationJORF du 12 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700466
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-22 du 11 janvier 1961 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 octobre 1980 · application
Arrêté du 22 février 1983 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 11 février 1991 · txt associe
ARRETE · application
Aller plus loin
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