Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1980 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-604 du 10 juin 1977 · application