Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1991
NatureArrêté
Signé le11 février 1991
Publié le6 mars 1991
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1991
NORSPSS9100458A
IdentifiantJORFTEXT000000871700
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Arrêté du 27 février 1992 · modifie
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