Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1992
NatureArrêté
Signé le27 février 1992
Publié le7 mars 1992
PublicationJORF n°57 du 7 mars 1992
NORSPSS9200600A
IdentifiantJORFTEXT000000686137
RéférenceArrêté du 27 février 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALES (CNESSS), JO du 7 mars 1992, NOR SPSS9200600AFac-similé du JO du 7 mars 1992 →

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Arrêté du 11 février 1991 · modifie

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