Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 février 1992 portant modification de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1992
NatureArrêté
Signé le27 février 1992
Publié le7 mars 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9200600A
IdentifiantLEGITEXT000006059994
RéférenceArrêté du 27 février 1992 portant modification de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006788428

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006788427

1. Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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