Arrêté du 27 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 1992.

TexteArrêté du 27 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000006788427

Texte parentLEGITEXT000006059994

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 1992 (version du 7 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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