Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1962 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1962
Publié le25 avril 1962
PublicationJORF du 25 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436580
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-22 du 11 janvier 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1966 · modifie