Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1966 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 décembre 1966

Publié le11 janvier 1967

PublicationJORF du 11 janvier 1967

IdentifiantJORFTEXT000000660241

RéférenceArrêté du 27 décembre 1966 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE, JO du 11 janvier 1967Légifrance →

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