Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1961
Publié le12 décembre 1961
PublicationJORF du 12 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-22 du 11 janvier 1961 · application