Journal officiel · Décret

Décret n°64-1033 du 30 septembre 1964 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 25 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1964
Publié le4 octobre 1964
PublicationJORF du 4 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000670287
RéférenceDécret n°64-1033 du 30 septembre 1964 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 25 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960, JO du 4 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).