Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1962 MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (ALINEAS II, III ET IV) DU D. 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1962
Publié le6 décembre 1962
PublicationJORF du 6 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000663339
RéférenceArrêté du 15 octobre 1962 MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE DIRECTION ET LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 (ALINEAS II, III ET IV) DU D. 60452 DU 12-05-1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 6 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · application
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