Journal officiel · Décret

Décret n°62-196 du 19 février 1962 ADAPTANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES TITRES II ET III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1962
Publié le23 février 1962
PublicationJORF du 23 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849673
RéférenceDécret n°62-196 du 19 février 1962 ADAPTANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L171 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DES TITRES II ET III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 23 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°56-960 du 22 septembre 1956 · modifie
Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-939 du 2 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).