Journal officiel · Décret
Décret n°56-960 du 22 septembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 50690 DU 02-06-1950 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 septembre 1956
Publié le28 septembre 1956
PublicationJORF du 28 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328592
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-690 du 2 juin 1950 · modifie