Journal officiel · Décret

Décret n°50-690 du 2 juin 1950 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LE PERSONNEL CIVIL,LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 03-07-1897 PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGE ET FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1950
Publié le18 juin 1950
PublicationJORF du 18 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302152
RéférenceDécret n°50-690 du 2 juin 1950 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LE PERSONNEL CIVIL,LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 03-07-1897 PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGE ET FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX, JO du 18 juin 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 juillet 1897 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°56-960 du 22 septembre 1956 · modifie
Décret n°62-916 du 4 août 1962 · modifie
DECRET98-844 · modifie
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 68 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).