Journal officiel · Décret
Décret n°62-916 du 4 août 1962 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PASSAGES GARANTI A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS ETATS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1962
Publié le8 août 1962
PublicationJORF du 8 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000692333
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret du 3 juillet 1897 · modifie
Décret du 2 mars 1910 · modifie
Décret n°50-690 du 2 juin 1950 · modifie
Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie