Journal officiel · Décret

Décret n°78-572 du 25 avril 1978 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PASSAGES APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1978
Publié le2 mai 1978
PublicationJORF du 2 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875921
RéférenceDécret n°78-572 du 25 avril 1978 PORTANT DEFINITION DU REGIME DES CONGES ADMINISTRATIFS ET DES PASSAGES APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE COOPERATION, JO du 2 mai 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-916 du 4 août 1962 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°83-168 du 8 mars 1983 · modifie
Arrêté du 28 juin 1990 · application
Arrêté du 28 juin 1990 - art. 2 (V)
DECRET92-1330 · abroge
Décret n°92-1330 du 18 décembre 1992 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).