Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1990 FIXANT LES MODALITES DE CONSTATATION DE L'APTITUDE PHYSIQUE DES PERSONNELS CIVILS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1990
NatureArrêté
Signé le28 juin 1990
Publié le19 juillet 1990
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 1990
NORCOPC9000064A
IdentifiantJORFTEXT000000841151
RéférenceArrêté du 28 juin 1990 FIXANT LES MODALITES DE CONSTATATION DE L'APTITUDE PHYSIQUE DES PERSONNELS CIVILS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 19 juillet 1990, NOR COPC9000064AFac-similé du JO du 19 juillet 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-321 du 15 mars 1973 · application
Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Décret n°78-572 du 25 avril 1978 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).