Journal officiel · Décret

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 avril 1978

Publié le2 mai 1978

PublicationJORF du 2 mai 1978

IdentifiantJORFTEXT000000702949

Référence

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 2 mai 1978

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.