Journal officiel · Décret
Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AINSI QUE D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES RETRAITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1989
NatureDécret
Signé le25 octobre 1989
Publié le3 novembre 1989
PublicationJORF du 3 novembre 1989
NORFPPX8900145D
IdentifiantJORFTEXT000000518047
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
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