Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NORCOPC9300085A
IdentifiantJORFTEXT000000841165
RéférenceArrêté du 13 septembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 12 octobre 1993, NOR COPC9300085ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Décret n°92-1330 du 18 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).