Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS.(APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676512
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-571 du 25 avril 1978 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 24 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
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