Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1981 FIXATION DES TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le19 juillet 1981
PublicationJORF du 19 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652787
RéférenceArrêté du 19 juin 1981 FIXATION DES TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 19 juillet 1981Légifrance →

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