Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1984
Publié le11 décembre 1984
PublicationJORF du 11 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321291
RéférenceArrêté du 20 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS, JO du 11 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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