Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1989
Publié le2 août 1989
PublicationJORF du 2 août 1989
NORCOPC8900037A
IdentifiantJORFTEXT000000300645
RéférenceArrêté du 16 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS, JO du 2 août 1989, NOR COPC8900037ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
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