Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1980 RECTIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (SENEGAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1980
Publié le21 octobre 1980
PublicationJORF du 21 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462260
RéférenceArrêté du 24 septembre 1980 RECTIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS (SENEGAL), JO du 21 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).