Article (sans numéro) JORFARTI000001952576
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORCOPB9100076A
IdentifiantJORFTEXT000000721078
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats;
Vu l'arrêté du 29 avril 1980 modifié fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182736
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1980 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001122974
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1990-1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1991.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1980 · modifie